Embarcations

Rapportons toutes infraction à la SQ au 819-425-3636
C’est 10km/h Max pour tous, partout et en tout temps sur le lac Supérieur

 
Il appartient à tous d’être vigilant et de rapporter toutes infractions à la SQ au 819-425-3636. Nous apprécierions également que chaque appel à la SQ soit brièvement communiqué par courriel aux Amis du lac pour notre suivi (date, heure, #de plainte, description).
 

Depuis le 12 juin 1996, la loi sur la marine marchande du Canada promulgue dans son règlement une vitesse maximale autorisée de 10 km/heure pour toutes les embarcations motorisées (pontons, yachts, chaloupes, etc.) partout sur le Lac Supérieur, en tout temps et pour tous. Vous pouvez consulter le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments en cliquant sur le lien à la gauche de cette page. Vous noterez que notre lac est inclus parmi les lacs à l’Annexe 6, Partie 3 (Québec), no. 168 à la page 323.

Durant les étés 2005, 2006 et 2007, les citoyens du Bassin versant du lac ont volontairement sacrifié les activités d’embarcations nautiques motorisées et non motorisées. C’était la volonté exprimée par 70% des contribuables lors d’un sondage mené par la Municipalité afin de favoriser le traitement biologique du myriophylle à épi.

À l’été 2007, certains résidants, opérant à distance des Amis du Lac Supérieur, ont fait circuler une pétition auprès des résidants du Bassin Versant du lac afin de sonder leur volonté quant aux embarcations motorisées. La grande majorité (79% des résidants ayant droit de vote) se sont prononcés pour leur interdiction pour tous, en tout temps et sur tout le lac. Le 14 janvier 2008, lors de sa séance ordinaire, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité une résolution qui accepte « … d’entreprendre les démarches afin de procéder à la demande d’interdiction de bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sur les lacs Supérieur et Français ».

En conséquence, la tolérance révocable qui avait été accordée par un comité conjoint à certains propriétaires d’embarcations motorisées lors de l’entrée en vigueur de la loi du 10 km/heure, leur permettant de dépasser la limite de 10 km/heure entre 12h00 et 18h00, ne pouvait plus en toute légitimité être cautionné par les représentants des Amis du Lac Supérieur à ce comité. Cette tolérence révocable a donc été révoquée. Aucune personne sage ne s’exposerait aujourd’hui aux conséquences légales en signant un document permettant à certains individus d’enfreindre la loi fédéral du 10 km/heure. Si vous désiriez rapporter une infraction nautique, vous devrez vous adresser à la Sureté du Québec, Patrouille nautique au 310-4141 (aucun code régional requis) ou au numéro de la SQ au 819-425-3656.

Le processus de demande d’interdiction des embarcations motorisées sur le lac doit comprendre, entre autre, une consultation publique auprès des résidants du Bassin versant du Lac Supérieur. Les Amis du Lac Supérieur demande cette consultation publique depuis déjà 5 ans pour permettre aux résidants d’exprimer leur point de vue de façon démocratique avec l’objectif de régler cette question une fois pour tout et de mettre cette affaire derrière nous tous. Lors de la session ordinaire du Conseil municipal du mois de septembre 2011, le Conseil a adopté une résolution à l’effet que les citoyens seraient consultés au printemps 2012 et la date du 9 juin 2012 a été mentionnée verbalement. Cette résolution spécifie aussi le mandat confié au Comité consultatif en environnement de la Municipalité (le « CCE »), entre autre, « … de voir avec les différentes associations de lac ce qui est souhaité comme usage sur chaque lac … de faire un état de situation quant à l’usage réel et attendu des moteurs à propulsion mécanique et électrique sur nos plans d’eau … de produire ce rapport avant le 15 avril 2012 afin de pouvoir tenir les consultations requises, tel que convenu, au printemps 2012 … « . Au courant de l’hiver 2012, les Conseillers municipaux ont reculé dans ce dossier et ont décidé de remettre la date de la consultation publique en 2013.

Nous sommes déçus de la décision du Conseil de remettre la date de la consultation publique, mais le Comité exécutif des Amis du Lac Supérieur participe à ce processus et a soumis un Mémoire au CCE le 24 avril 2012 pour lui faire part de sa position dans ce dossier. Vous pouvez consulter le Mémoire en question en cliquant sur le lien à la gauche de cette page.

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